Les élections européennes  auront lieu le dimanche 9 juin. Il n’y a qu’un seul tour de scrutin.

Elles participent à la désignation des députés européens (705 élus en 2020) qui siègent au Parlement Européen. Ce dernier a qui des compétences :

• Législatives : il participe à l’adoption des textes législatifs à égalité avec le conseil des ministres de l’Union Européennes.
• Budgétaires : il établit, avec le Conseil, le budget annuel de l’Union.
• De contrôle de l’exécutif : il peut poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission européenne. Il peut recevoir des pétitions des citoyens européens. Il peut créer des commissions d’enquête. Il élit le président de la Commission et influe sur le choix des commissaires.

Les députés européens sont élus par pays mais siègent au sein de groupes politiques fondés sur une identité commune (unité politique, qu’importe la nationalité).

A Villepinte, les jours de scrutin, les bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 20h00.

Qui peut voter ?

En vertu de l’article 22 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne, tout citoyen de l’Union résidant dans un État membre dont il n’est pas ressortissant a le droit de voter lors des élections européennes dans l’État membre où il réside, et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

Liste des 27 pays membres de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Comment voter ?

Si vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales, pas de panique, vous avez jusqu’au 1er mai pour vous inscrire via le portail www.service-public.fr ou le 3 mai si vous vous déplacez en Mairie. Pensez à vous munir de :

• Une pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport) ;
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Si vous êtes hébergé, ajouter une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de votre hébergeant). Jeune majeur de moins de 26 ans, si vous êtes hébergé par l’un de vos parents, joignez la copie de son livret de famille ;
• Votre cerfa complété (n°12669*2).

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur la liste électorale, à condition qu’il ait fait son recensement citoyen à 16 ans. Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement…), il doit se rendre auprès de sa Mairie pour demander son inscription (dérogation possible).

Toute personne qui devient majeure au plus tard la veille du second tour d’un scrutin sera admise à voter le jour du scrutin.

Absent les jours de scrutins ? Voter par procuration !

Depuis le 1^er janvier 2022, un électeur inscrit dans une commune A peut donner procuration à un électeur inscrit dans une commune B. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place. Pour les élections 2022, la règle de droit commun suivante s’applique : un mandataire ne peut détenir qu’une procuration établie en France.

La plateforme « Maprocuration » permet à tout électeur de saisir en ligne sa demande de procuration avant de se rendre au Commissariat de Police ou de la Gendarmerie et ainsi de gagner du temps.

Lors de l’établissement de la procuration auprès du Commissariat de Police ou de la Gendarmerie, les adresses postales ne seront plus demandées. Le mandant et le mandataire devront communiquer leur numéro national d’électeur (NNE). Ce numéro est inscrit sur la carte d’électeur mais peut aussi être retrouvé via le site www.service-public.fr (rubrique « interroger sa situation électorale »). Ce site permet aussi à tout électeur de retrouver les informations concernant les procurations qu’il a données ou qu’il a reçues.

Une procuration électorale peut être donnée à tout moment de l’année pour un scrutin en particulier ou pour une période donnée (exemple : du 1^er janvier au 30 juin 2024).

Où voter ?

Villepinte compte 25 bureaux de vote répartis sur l’ensemble de son territoire.

Les électeurs seront appelés aux urnes le dimanche 9 juin 2024 pour les élections européennes. Afin de participer en tant qu’assesseur sur l’un des 25 bureaux de vote de la commune, vous pouvez déposer votre candidature à l’attention de Madame le Maire auprès de l’accueil de l’Hôtel de Ville ou l’adresser par mail (Courrier@ville-villepinte.fr).

Les assesseurs siègent aux côtés des Présidents des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un Président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseurs participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

Leur rôle :

• Vérifier l’identité et/ou le n° d’ordre de l’électeur
• Contrôler les opérations de vote
• Faire signer les listes d’émargement
• Tamponner les cartes électorales
• Gérer les procurations
• Participer au dépouillement
• Etre amené(e) à suppléer le ou la Président(e) et à tenir l’urne

Leur présence est indispensable tout au long du déroulé du scrutin (dès 7h30), ainsi que lors du dépouillement (à partir de 20h00) et jusqu’à la signature du procès-verbal.

A noter :

En fonction des besoins, la Mairie peut leur demander d’occuper les fonctions de scrutateur lors du dépouillement.

Conditions requises pour candidater :

• Avoir la nationalité française ou être citoyen européen
• Etre inscrit sur les listes électorales de la commune