Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPI), établi depuis la délibération du 3 février 2020 par l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol, vise à concilier l’affichage publicitaire et la protection du cadre de vie des habitants des 8 communes le composant (Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Bourget, Le Blanc-Mesnil, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte). Une concertation publique auprès des habitants et des acteurs locaux de ses 8 villes a été lancé depuis cette date.
Après une enquête publique du 28 mars au 21 avril 2022 et le rapport du commissaire enquêteur pour prendre en compte les avis du public et des partenaires, le Règlement Local de Publicité intercommunal a été approuvé au Conseil de Territoire du 4 juillet 2022. Vous trouverez ci-dessous le rapport de présentation, le règlement, le zonage t des annexes.
Projet de Zonage sur Villepinte (93)
Arrêté limite agglo Villepinte
Toutes les infos : https://www.paristerresdenvol.fr/reglement-local-de-publicite-intercommunal
