Consultez les différents avis d’enquêtes publiques
Déclassement de la Rue des Bancs Publics du 13/01/20
Enquête publique préalable au déclassement du domaine public d’une partie de la Rue des Bancs Publics en vue de son aliénation
En exécution de l’arrêté municipal n° 20/014 du 9 janvier 2020, il sera procédé à une enquête publique préalable au déclassement du domaine public d’une partie de la Rue des Bancs Publics de 372 m² en vue de son aliénation dans le cadre de la réalisation du lot B de la ZAC de la pépinière.
L’enquête se déroulera du mardi 4 février 2020 au mardi 18 février 2020 inclus soit pendant 15 jours consécutifs.
Madame Sylvie MARTIN, Directrice de l’Urbanisme dans une collectivité locale, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés, paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de VILLEPINTE (Service Urbanisme, Centre Administratif, 16-32 avenue Paul Vaillant Couturier à Villepinte) aux jours et heures d’ouvertures habituels au public, à savoir :
– les mardis, mercredis et vendredis, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Un poste informatique pour consultation du dossier d’enquête publique au format numérique sera également mis à disposition du public à la Mairie Centre administratif.
Chacun pourra en prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ou par courriel à l’adresse secretariat.urbanisme@ville-villepinte.fr ou les adresser par écrit au siège de l’enquête à l’attention de :
« Madame Sylvie MARTIN Commissaire enquêteur – Enquête publique déclassement – partie de la rue des Bancs Publics – Mairie de VILLEPINTE – Place de l’Hôtel de Ville – 93420 VILLEPINTE »
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie au service Urbanisme, Centre Administratif, les :
– Mercredi 5 février 2020 de 14h00 à 17h30
– Vendredi 14 février 2020 de 14h00 à 17h30
Des informations complémentaires sur le projet de déclassement du domaine public de la partie de la rue des Bancs Publics soumis à enquête pourront être sollicités auprès de : Madame Aurélia ACKERMANN – Responsable du service Foncier de la Commune de VILLEPINTE – au 01.41.52.53.00 – poste 3200.
Le commissaire enquêteur pourra auditionner toute personne ou service qu’il lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet soumis à enquête publique.
Quinze jours au moins avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle–ci, un avis informant le public de l’ouverture de l’enquête sera affiché en Mairie, Centre Administratif, et sur les panneaux d’affichage municipaux. Il sera également affiché, pendant la même durée sur le site.
Il sera en outre inséré en caractère apparents, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux d’annonces légales du département.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur. Ce dernier disposera d’un délai d’un mois pour dresser et me communiquer ses conclusions et son avis motivé.
Auparavant, il rencontrera, dans un délai de huit jours ouvrés, Madame la Maire ou son représentant et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. La Commune de Villepinte disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations.
Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie, Centre Administratif, et consultable sur le site Internet de la commune durant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Consultez en PDF l’Enquête publique préalable au déclassement du domaine public de la Rue des Bancs Publics
Dossier complet :
Projet de dossier enquête Déclassement Partiel de voirie communale – rue des Bancs Publics
Constat désaffectation Rue des Bancs Publics
Arrêté signé par Mme le Maire le 09.01.2020
