Le Budget Municipal
Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées par l’assemblée délibérante les recettes et les dépenses d’un exercice (article L2311-1 du CGCT).
Le Budget Primitif
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée.
Le budget se présente en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement. Ces sections doivent être équilibrées, les recettes égalant les dépenses.
– Les signatures Maquette BP 2024
Le budget supplémentaire et la décision modificative
Le budget supplémentaire, a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l’exercice précédent.
Les modifications d’ajustement souhaitées en cours d’exercice sont quant à elles traitées par simple décision modificative.
Le Compte Administratif
L’ordonnateur (le Maire de la ville) rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal.
Le compte administratif :
- rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
- présente les résultats comptables de l’exercice
est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
