Créer une association
Pour créer votre association, vous devez d’abord la déclarer à la sous-préfecture en envoyant la liste des documents suivants par courrier :
- Une lettre à l’attention de M. le Préfet demandant la création de votre association
- Le formulaire n°13371*03 “Déclaration de la liste des personnes d’une association” à télécharger sur : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do
- Le formulaire n°13971*01 “Création d’une association” à télécharger sur : http://vosdroits.service-public.fr/associations/R1757.xhtml
- Une déclaration justifiant l’établissement du siège social (accord du propriétaire ou locataire des lieux)
- Deux exemplaires des statuts datés et signés par les membres du bureau
- Une enveloppe timbrée à l’adresse du siège social de l’association
- Un exemplaire de la délibération de l’organe délibérant (le procès verbal de création de l’association
- Le lien du http://vosdroits.service-public.fr/associations/R1757.xhtml correspond également à la création de votre association en ligne. Mais n’oubliez pas de prévoir les documents en PDF suivants :
- procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire ;
- statuts de l’association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association ;
- mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l’association de l’une des personnes chargées de l’administration (bureau ou conseil d’administration).
Tous vos documents doivent être adressés à la préfecture de Seine Saint-Denis
Bureau des associations
1 Esplanade jean Moulin
93007 Bobigny cedex
Coordonnées : 01 41 60 60 22
Le formulaire Cerfa n°13973*03
Il permet de déclarer son association et de rendre publique son existence grâce à une insertion au Journal officiel (obligatoire et payante). Cette démarche doit être associée à la communication de la liste des dirigeants et, en cas d’union ou de fédération d’associations, de la liste des associations membres. Elle permet aussi de déclarer l’adresse du site internet d’une association (et de la faire publier au Journal officiel).
> Se rendre sur le site service-Public.fr, puis consulter les démarches liées aux associations.
La parution au Journal Officiel
Il permet de déclarer son association et de rendre publique, la parution est obligatoire et payante.
Vous pouvez également vous rendre sur le site Service-Public.fr
Consulter les démarches liées aux associationssur le site internet Service-Public.fr
Demander son numéro de Siret
Le numéro de Siret est obligatoire pour toute association souhaitant percevoir des subventions. Un courrier de demande doit être effectué auprès de l’INSEE en y joignant une copie des statuts, récépissé de déclaration et parution au Journal Officiel.
INSEE
32 avenue Malraux
57046 METZ cedex 01
Mail : sireneasso@contact-insee.fr
Le service peut vous accompagner et vous conseiller dans toute cette démarche de création de votre association sur rendez-vous.
Déclarer son association à la mairie
Le Service Vie associative
Le service vous accueille pour enregistrer et répertorier votre association sur les supports municipaux.
Pour ce faire, munissez vous d’une copie des derniers statuts de votre association, le dernier procès verbal de l’assemblée générale faisant état de la nomination des Président, Trésorier et Secrétaire, la copie du récépissé de déclaration, puis présentez-vous au service vie associative.
Lorsque vous créez une association, veuillez informer le SERVICE VIE ASSOCIATIVE, à la Direction Jeunesse et Vie locale. Votre association sera enregistrée et figurera sur les supports municipaux répertoriant les associations villepintoises (site internet, guide de la ville…).
Mairie de Villepinte
« Service Vie associative »
Espaces V
Avenue Jean Fourgeaud
93420 Villepinte
Tél : 01 41 52 53 00
Lundi, mardi mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 fermeture le jeudi
Demander une subvention à la ville
Quelles sont les conditions d’une demande de subvention ?
L’association doit avoir au moins un an d’exercice à compter de la date d’enregistrement au sein de la commune.
Un formulaire de demande de subvention est à télécharger courant juin de chaque année (Télécharger le document).
Comment sont attribuées les subventions ?
Tous les dossiers sont soumis à une commission des subventions aux associations. Chaque subvention est votée lors d’un Conseil Municipal en mars.
Pour toutes demandes de subventions, le service politique de la ville se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos recherches et démarches.
Les missions du service de la Vie Associative
Le service de la vie associative compte 232 associations culturels, de loisirs, de solidarité caritative, santé et solidarités internationales.
Le service a pour mission
- Accompagnement et soutien administratif et logistique
- Gestion des infrastructures associatives mis à la disposition des associations (le site de la Haie Bertrand, Le site des Loups, les salles de danse D1,D2 et D3 du gymnase infroit)
- Instruction des demandes de subvention
Nos rendez-vous permanents
- Le service de la vie associative propose de février à juin 2023, “A l’asso”, une série d’ateliers thématiques mensuels pour les associations villepintoises : https://wp.me/p8ns4u-8Ox
- Les formations sont proposées pour toutes les associations villepintoises qui reçoivent régulièrement les informations par mail.