La Politique de la Ville
La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires. Cette politique a été initiée en France il y a une trentaine d’années alors que le «problème des banlieues» émergeait.
Multiplicité d’actions… et d’acteurs
Pour répondre au cumul de difficultés qui touchent ces territoires, la politique de la ville requiert l’appui de tous les acteurs concernés pour agir simultanément sur tous les leviers : développement social et culturel, revitalisation économique, emploi, rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie, sécurité, citoyenneté et prévention de la délinquance, santé…
Compte tenu de sa grande diversité d’intervention, la politique de la ville nécessite une action interministérielle et partenariale tant avec les autres ministères, services de l’Etat et organismes publics qu’avec les collectivités territoriales et leurs partenaires, les entreprises, les habitants et le secteur associatif, au niveaux national et local.
Des CUCS aux contrats de ville
La politique de la ville est mise en œuvre par les collectivités territoriales. Les préfets passent des contrats avec les maires ou les présidents d’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) qui définissent un projet de développement pour chaque quartier. Sur la période 2007- 2013, 2 492 quartiers prioritaires ont fait l’objet des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs).
La politique de la ville a été réformée par la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (Télécharger le texte de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine).
Dans ce cadre, fin 2014, de nouveaux contrats de ville succéderont aux Cucs pour une durée de six ans. Les intercommunalités en assureront le pilotage stratégique : elles animeront et coordonneront la démarche. Les communes conservent un rôle de pilotage opérationnel et de garant de la prise en compte des réalités de proximité.
La nouvelle carte de la géographie prioritaire est basée sur le critère unique du revenu des habitants du quartier : la moitié des habitants doit vivre avec moins de 60% du revenu médian, soit 11 250€ par an. 1300 quartiers – dont 100 nouveaux – ont ainsi été retenus. 31 villes de Seine-Saint-Denis sont concernées.
A Villepinte, outre les quartiers Fontaine Mallet, Pasteur et Quatre Tours / Trilogies déjà inscrits en politique de la ville, ont été retenus le Parc de la Noue et les Merisiers. La politique de la ville est mise en œuvre sous la forme d’un contrat de ville unique et global.
Le Contrat de Ville
A Villepinte, outre les quartiers Fontaine Mallet, Pasteur et Quatre Tours / Trilogies déjà inscrits en politique de la ville, les quartiers Parc de la Noue et les Merisiers ont été retenus comme quartiers prioritaires pour 2014-2020. La politique de la ville y est mise en œuvre sous la forme d’un contrat de ville unique et global qui remplace tous les dispositifs et zonages existants complexes et peu lisibles (ZUS, ZRU, CUCS…).
L’échelle intercommunale
Afin de désenclaver ces quartiers, permettre une solidarité financière et favoriser la mixité sociale, c’est l’échelle intercommunale qui a été retenue pour le contrat de ville. La Communauté d’agglomération Terre de France est donc chargée du diagnostic, de la définition des orientations, de l’animation et de la coordination des contrats de ville, en lien bien sûr avec les villes du territoire intercommunal (Villepinte, Tremblay-en-France, Sevran). Les Maires de chaque ville contribuent, quant à eux, à la mise en œuvre des actions définies par le contrat de ville sur le territoire.
Les priorités du contrat de ville
Les priorités du nouveau contrat de ville sont :
- la cohésion sociale : un investissement supplémentaire des partenaires est prévu dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la justice avec une attention particulière aux familles monoparentales ;
- le cadre de vie et le renouvellement urbain : une amélioration tangible de la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires est attendue ; elle passera par la création d’équipements, la mobilité dans le parc résidentiel et l’installation de nouvelles activités dans le quartier ;
- le développement économique et l’emploi : pour atteindre l’objectif de réduire de moitié en six ans les écarts de taux d’emploi, en particulier au bénéfice des jeunes, la présence de Pôle emploi et des missions locales devra être assurée dans chaque territoire prioritaire, au moins 20% des contrats aidés et des aides à l’emploi devront être mobilisés pour les jeunes et un soutien actif à la création d’entreprises devra être développé.
La participation citoyenne
La participation citoyenne est l’une des priorités des contrats de ville qui sont co-construits avec les associations et les acteurs économiques du territoire et surtout les habitants. Mieux associer ces derniers permet une meilleure appropriation des projets.
Redéfinir les modes de gouvernance de la cité permetde redonner confiance dans les institutions, d’assurer leur légitimité et le renouvellement démocratique. Cet objectif se traduit par la création de « conseils citoyens », nouvel outil de participation des habitants qui sont paritaires et composés à 50% de citoyens tirés au sort et à 50% d’un collège de représentants associatifs et d’acteurs locaux.
Les conseils citoyens sont associés à l’élaboration du contrat de ville. Ils devront également jouer un rôle dans sa mise en œuvre et son évaluation.
Appel à projet 2016 du Contrat de Ville intercommunal
Vous trouverez, ci-après, l’appel à projet 2016 (modalités, calendrier, contacts) ainsi que les annexes nécessaires pour effectuer votre demande de subvention.
Documents à télécharger :
Appel à projet 2016 – Terres de France
Cerfa Bilan 2015 et Projet 2016
Note de cadrage départementale 2016
Guide de saisie en ligne des dossiers de demande de subvention
En savoir plus sur nouveau Contrat de ville Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Terres de France.
Signature du Contrat de Ville – 22 septembre 2015
Dernière étape de la mise en place du Contrat de Ville Intercommunal, la signature officielle s’est déroulée à Villepinte le 22 septembre 2015. C’est le Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Patrick Kanner qui est venu en personne venu signer ce document.
Accueilli par Martine Valleton, Maire de Villepinte, le Ministre a ainsi lancé la phase active de ce Contrat de Ville qui concerne la communauté d’agglomération Terres de France. Soit les trois communes de Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte.
Ce dispositif a pour vocation de fédérer l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs, en inscrivant leurs actions dans un document unique. Ce contrat permet d’articuler de façon cohérente les enjeux de cohésion sociale, de développement économique et de renouvellement urbain pour mobiliser autour d’un projet de territoire l’ensemble des politiques publiques de droit commun, d’éducation, de transports, de santé, d’emploi, de justice… Le but du Contrat de Ville est également de rétablir l’égalité d’accès des services aux publics pour les habitants des quartiers prioritaires.
Atelier territorial jeudi 27 novembre 2014
Un atelier territorial sur l’élaboration du Contrat de Ville s’est déroulé jeudi 27 novembre au centre culturel Joseph-Kessel. Organisé par le service Démarche quartier, il avait pour but de mettre en évidence le diagnostic et les potentiels des quartiers prioritaires Pasteur, Fontaine Mallet, Trilogie-4 Tours et Merisiers. Après une présentation des différents enjeux de la politique de la Ville, les directeurs des services municipaux, des membres des associations villepintoises ainsi que certains habitants ont débattu sur l’avenir des ces quartiers. Le débat continuera jeudi 4 décembre à l’Hôtel de Ville avec une seconde réunion sur le sujet.
Atelier territorial jeudi 4 décembre 2014
Villepintois, élus et services municipaux se sont une nouvelle fois retrouvés autour de l’élaboration du nouveau Contrat de Ville jeudi 4 décembre à l’Hôtel de Ville.
