Carte des bruits de la ville
Etant située à proximité de deux aéroports, d’un nœud autoroutier et de voies ferroviaires, la commune de Villepinte est touchée par les nuisances sonores. La Municipalité a donc décidé d’établir des cartes du bruit et de prendre des mesures pour limiter ces nuisances.
Conformément au code de l’environnement, le conseil municipal du 27 mai 2008 a arrêté la carte du bruit pour la ville de Villepinte.
Une directive européenne de 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, a pour but de permettre une évaluation harmonisée de l’exposition au bruit. Ce texte a été transposé en droit français par le biais de plusieurs ordonnances et décrets afin d’être intégré, en 2006, dans le code de l’environnement dans un chapitre intitulé « Évaluation, prévention et réduction du bruit dans l’environnement ». Ce texte donne obligation aux collectivités locales d’établir une carte du bruit dès que le trafic annuel d’une infrastructure routière ou autoroutière dépasse les 3 millions de véhicules, ou que le trafic annuel d’une infrastructure ferroviaire est supérieur à 30 000 passages de trains.
Comme toutes les communes d’Ile-de-France, la ville de Villepinte devait se conformer à ses textes. Le conseil général de la Seine-Saint-Denis, s’est alors proposé de réaliser sa carte stratégique départementale du bruit, par actualisation de documents réalisés antérieurement et a décidé d’en faire profiter les 40 communes du département.
Le niveau sonore (les indices de bruit) est exprimé en décibels.
Dans les documents graphiques qui sont présentés sont utilisés non pas des niveaux de bruit, mais des indicateurs de gêne sonore qui représenteront mieux la sensation des humains.
Deux indicateurs sont proposés :
- L’indicateur Lden (day, evening, night ou en français jour, soir et nuit), imposé par la Commission européenne, essaie de traduire la gêne tout au long de la journée. Cet indicateur est construit à partir des énergies sonores, calculées entre 6 heures et 18 heures, auquel on additionne les énergies sonores calculées entre 18 heures et 22 heures plus 5dB(A) et les énergies sonores calculées entre 22 heures et 6 heures plus 10dB(A). Les pondérations de 5 et 10 dB(A) sur les périodes de soirée et de nuit sont censées traduire une sensibilité plus importante sur ces périodes que durant la journée.
- L’indicateur Ln (nuit) et un indicateur imposé par la Commission Européenne qui traduit la gêne sur la période de nuit de 22h à 6h.
Différentes cartes à votre disposition
Différentes cartes sont proposées, exprimant les niveaux de bruit selon les deux indicateurs (Lden (jour/soir/nuit) et Ln(nuit), existent :
Des cartes isophones renseignant sur le niveau moyen d’exposition dû aux bruits issus des trafics routier et ferroviaire :
Carte isophone des routes et fer – Valeur Lden
Carte isophone des routes et fer – valeur Lnight
Carte isophone fer – Valeur Lden
Carte isophone Fer – Valeur Lnight
Des cartes de dépassement des seuils fixés par le décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement :
Zone de dépassement du seuil ferroviaire – Valeur Lden
Zone de dépassement du seuil ferroviaire – Valeur Lnight
Zone de dépassement du seuil routier – Valeur Lden
Zone de dépassement du seuil routier – Valeur Lnight
Une carte spécifique pour le bruit généré par le trafic aérien :
Une carte localisant les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) soumises à autorisation, susceptibles d’être bruyantes :
Le plan de gêne sonore et l’aide à l’insonorisation des riverains
Définition : Le plan de gêne sonore (PGS)
Le plan de gêne sonore est un document qui définit des zones dans lesquelles les riverains peuvent prétendre à des aides à l’insonorisation de leur logement, en fonction de la gêne subie autour de l’aéroport.
Ce document ne reflète pas forcément la réalité du bruit ressenti car il est construit grâce à un logiciel de modélisation. Néanmoins, des stations de mesure du bruit ont été installées sur plusieurs points à proximité des aéroports concernés par ces plans afin de vérifier l’exactitude des modélisations et de corriger les éventuelles erreurs.
Le plan est élaboré sous la conduite du Préfet Coordonnateur désigné pour chacun des aérodromes concernés. Le projet de plan ainsi que ses hypothèses d’établissement sont transmis aux conseils municipaux des communes concernées qui disposent d’un délai de deux mois pour faire connaître leurs observations éventuelles. Le projet, éventuellement modifié pour tenir compte de l’avis des communes concernées, est soumis à la Commission Consultative d’Aide aux Riverains.
Le PGS comporte trois zones délimitées par des courbes correspondant à des indices Lden :
– zone I, dite de gêne très forte, limitée par la courbe d’indice 70
– zone II, dite de gêne forte, entre les courbes Lden 65 et Lden 70
– zone III, dite de gêne modérée, entre les courbes Lden 55 et Lden 65
Ces zones sont établies sur la base du trafic estimé, des procédures de circulation aérienne applicables et des infrastructures qui seront en service dans l’année suivant la date de publication de l’arrêté approuvant le plan de gêne.
- Les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget
Le PGS de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle ne concerne aucun logement sur la commune de Villepinte.
Par contre, le PGS de l’aéroport du Bourget touche plusieurs centaines de logements situés au nord du quartier de la Haie-Bertrand qui pourront solliciter les aides à l’insonorisation auprès d’ADP (voir carte ci-jointe).
- L’aide à l’insonorisation pour les riverains
Sur chaque aéroport concerné par le PGS, une taxe, gérée pour les plates-formes franciliennes par Aéroports de Paris, est prélevée auprès des exploitants aériens à chaque décollage d’aéronef de plus de 2 tonnes. L’assiette de calcul de cette taxe est fondée sur la masse de l’aéronef, le groupe acoustique de l’aéronef, l’heure du mouvement (jour, soirée ou nuit) et un taux unitaire qui est fonction de la plate-forme.
Ces fonds sont ensuite redistribués sous la forme d’une aide financière aux riverains dont le dossier de demande d’insonorisation est accepté par le gestionnaire de la plate-forme. Préalablement,aura été recueilli l’avis de la Commission Consultative d’Aide aux Riverains, composée notamment de représentants de L’État, du gestionnaire d’aéroport, des exploitants aériens, des communes concernées et d’associations de riverains.
- Conditions d’éligibilité :
– Etre situé dans le périmètre du plan de gêne sonore (PGS) en vigueur.
– Avoir construit hors emprise du plan d’exposition au bruit (PEB) lors de la construction.
– Le local doit être affecté au logement ou être un établissement d’enseignement ou encore un local à caractère sanitaire ou social.
– Les locataires doivent obtenir l’accord du propriétaire.
- Les modalités de l’aide
– 80 à 90% des frais de diagnostic acoustique et de travaux (et même 100% si une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) est choisie).
– Des montants plafonnés par pièce, selon les caractéristiques du local et selon la zone du PGS dans laquelle il est situé. Les travaux d’isolation phonique déjà réalisés ne sont pas remboursés.
Zoom sur l’AMO
Proposée lors du dépôt de dossier, l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) conseille et guide le riverain sur les aspects techniques et administratifs du projet :
• réalisation du diagnostic acoustique
• consultation de plusieurs entreprises de travaux (le choix définitif incombant au riverain)
• facilitation des démarches liées au suivi de dossier
• réception des travaux
- Les travaux pris en compte
– menuiseries extérieures (portes et fenêtres)
– coffres de volets roulants
– toiture
– ventilation
– murs si nécessaire
- Les grandes étapes de l’aide à l’insonorisation
– Dépôt d’un dossier de demande d’aide avec choix ou non d’une assistance (AMO)
– Réalisation du diagnostic acoustique
– Demande des devis de travaux
– Instruction technique des devis
– Présentation du dossier en Commission consultative d’aide aux riverains (CCAR)
– Réalisation et contrôle des travaux effectués - Décret du 25 mai 2010 de mise en place d’un mécanisme d’avance de l’aide
– Acompte en début de chantier pour les riverains dont le taux d’aide est supérieur à 80% (ex : taux d’aide de 95%, acompte de 15%). Le riverain doit en faire la demande auprès de l’exploitant.
– Avance à l’achèvement des travaux : l’aide est versée au riverain avant qu’il ne règle l’entreprise. Le riverain doit fournir les factures non acquittées et une attestation de fin de travaux, payer les entreprises sous 1 mois suivant la perception de l’aide et communiquer la justification du paiement à l’exploitant
