Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvé par le Conseil Territorial de l’Établissement Public Paris Terres d’Envol le 18 décembre 2017, est le nouveau document de référence en matière d’urbanisme et de développement durable applicable sur le territoire communal de Villepinte.
Mis en révision fin 2014 le nouveau PLU est aujourd’hui applicable à toute demande d’autorisation d’urbanisme.
À travers le PLU, Villepinte fixe les grands axes de son développement économique, social et urbain à 10/15 ans dans une forte démarche de développement durable, en prenant en compte à la fois les communes voisines et les réflexions autour du Grand Paris.
Le PLU donne les règles d’urbanisme applicables sur l’intégralité du territoire communal en déterminant, pour chaque secteur de la ville, les règles de constructibilité qui devront s‘y appliquer.
C’est donc à la fois un document stratégique qui comporte des orientations sur l’évolution de la ville, et un document réglementaire qui régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l’instruction des permis de construire et de démolir.
C’est le « projet de ville », accompagné des règles sur lesquelles se fondent les décisions publiques et privées en matière d’urbanisme.
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération n°16 en date du 26 février 2024, l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villepinte.
Les modifications projetées de cette procédure visent à faire évoluer certaines dispositions contenues dans le PLU afin de pouvoir accompagner le projet agroécologique du Conseil Départemental sur le secteur du Puits d’enfer au sein du Parc du Sausset. Ce dernier vise la création d’une filière agricole biologique locale comprenant une production maraîchère ainsi qu’une production de semences et de plants labellisés Végétal Local.
Dans le cadre de cette modification simplifiée, une mise à disposition du dossier au public est organisée du 04 avril 2024 au 06 mai 2024 inclus, en application de l’article L153-47 du Code de l’urbanisme.
Vous pouvez consulter le dossier de la modification simplifiée et déposer vos observations durant tout le long de la mise à disposition :
- Sur le site internet dédié à la procédure (https://www.registre-numerique.fr/modification-simplifiee-n1-plu-villepinte).
- Au service de l’Urbanisme du Centre administratif de Villepinte situé 16-32, avenue Paul Vaillant couturier, aux jours et heures habituels d’ouverture.
- Au siège administratif de l’EPT Paris Terres d’Envol, 50 allée des impressionnistes – 93420 Villepinte, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Une adresse électronique est également disponible pour le dépôt des contributions via l’adresse numérique suivante : modification-simplifiee-n1-plu-villepinte@mail.registre-numerique.fr
Documents :
- Avis de mise à disposition du public : télécharger le document
- Délibération n°16 du 26 février 2024 : télécharger le document
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération n°17 en date du 26 février 2024, l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villepinte.
Les modifications projetées de cette procédure visent à permettre la mise en œuvre du projet soutenu par la commune et l’EPT Paris Terres d’Envol sur le secteur dit « bande Ballanger », lié à l’ORCOD-IN « Parc de la Noue », en :
- Créant un sous-secteur Umd dédié au projet ;
- Modifiant l’article Um11 relatif au traitement architectural des façades ;
- Modifiant l’article Um6 pour que les constructions nouvelles soient implantées à l’alignement des emprises publiques et voies.
Une mise à disposition du dossier au public est organisée du 10 mai 2024 au 10 juin 2024 inclus, en application de l’article L153-47 du Code de l’urbanisme.
Vous pouvez consulter le dossier de la modification simplifiée et déposer vos observations durant tout le long de la mise à disposition :
- Sur le site internet dédié à la procédure (https://www.registre-numerique.fr/modification-simplifiee-n2-plu-villepinte).
- Au service de l’Urbanisme du Centre administratif de Villepinte situé 16-32, avenue Paul Vaillant couturier, aux jours et heures habituels d’ouverture.
- Au siège administratif de l’EPT Paris Terres d’Envol situé 50 allée des impressionnistes – 93420 Villepinte, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Une adresse électronique est également disponible pour le dépôt des contributions via l’adresse numérique suivante : modification-simplifiee-n2-plu-villepinte@mail.registre-numerique.fr
Vous pouvez également consulter l’avis de mise à disposition précisant l’objet de la modification simplifiée et les modalités de mise à disposition.
Documents :
- Avis de mise à disposition du public : télécharger le document
- Délibération n°17 du 26 février 2024 : télécharger le document
Le PLU est composé de quatre documents
Le rapport de présentation
Il comprend un diagnostic et l’état initial de l’environnement, à partir duquel sont déterminés les enjeux et les grandes orientations de la politique d’urbanisme de la ville. De plus, il assure la cohérence de l’ensemble du document puisqu’il expose les choix retenus pour élaborer le Plan Local d’Urbanisme et chacun des documents qui le composent. Il contient également une évaluation environnementale, au regard des enjeux environnementaux du territoire, étant donné la présence de trois sites Natura 2000 : Parc du Sausset, Bois de la Tussion, Parc de la Poudrerie.
3 documents à télécharger :
– Diagnostic et état initial de l’environnement,
– Explications des choix retenus – PLU Villepinte,
– Résumé non technique – PLU Villepinte
Le PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Il exprime les grandes orientations retenues par la commune. Il définit un projet de ville qui est l’expression de la vision stratégique du développement territorial à long terme. Il donne un cadre de référence sur lequel les interventions des différents acteurs, tout au long de la vie du PLU, doivent s’inscrire et s’accorder pour concourir à l’évolution souhaitée du territoire
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de Villepinte est structuré autour de trois grands axes :
« Villepinte, un choix de vi(ll)e »
« Villepinte, une vitalité économique pour tous »
« Villepinte, un cadre de vie préservé, valorisé, agréable et vert au sein du Territoire Paris Terres d’Envol »
Carte du PADD
Consulter le dossier PADD
OAP : Les Orientations d’Aménagement et de Programmations
Elles permettent de compléter le dispositif réglementaire du PLU en donnant les grandes lignes d’aménagement sur des secteurs à enjeux. Les orientations d’aménagement contiennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports, les déplacements et permettent de définir un programme, un cadre d’intervention pour les opérations à venir.
L’OAP oriente un projet de manière qualitative en proposant des orientations plus ou moins précises. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont complémentaires aux dispositions d’urbanisme contenues dans le règlement écrit et graphique.
Les 7 Orientations d’Aménagement et de Programmation retenues
- Le Vieux Pays : une nouvelle dimension urbaine et patrimoniale
- Le boulevard Robert Ballanger : une centralité bien définie pour Villepinte
- L’avenue Clémenceau : un axe économique local renforcé
- Le site élargi de la Pépinière : un Écoquartier pour la ville
- Le Parc de la Noue : un quartier à rénover
- Le Vert-Galant : un véritable quartier de gare
- La trame verte et bleue villepintoise : un cadre environnemental de qualité
Consulter les Orientations d’Aménagement et de Programmations
Le règlement
Il fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Il se compose de l’ensemble des règles d’urbanisme applicables et d’un plan de zonage présentant le découpage de la ville et les prescriptions graphiques.
Le règlement et le document graphique sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Le territoire de Villepinte est divisé en trois grandes Zones : les zones urbaines, à urbaniser et naturelles reprise graphiquement dans le plan de zonage.
Zones urbaines
Um : zones urbaines en mutation à vocation mixte
– Uma : Secteur au nord du boulevard Ballanger
– Umb : Secteurs du boulevard Ballanger, du nord et du sud du centre ancien et de la gare
– Umc : secteurs de transitions entre le collectifs et le pavillonnaire, centre ancien, avenue Dambel et avenue de la République
Uc : zone mixte de grands ensembles et d’équipements
Up et Upa : zone urbaine mixte de type pavillonnaire
Uf et Ufa: zone de grand équipements (hôpital et maison d’arrêt)
Ue, Uea, Ueb, Uec, Ued, Uee: zones d’activités
Zones à urbaniser : AUv, Auva, Auvb, Auvc et Auvd sur le secteur de la Pépinière
Le plan de zonage comporte également :
– des espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer soumis aux dispositions des articles L.113-1 du Code de l’Urbanisme ;
– des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, soumis aux dispositions des articles L.151-41 du même code ;
– la localisation des secteurs paysagers, des secteurs parcs, des jardins familiaux et des alignements d’arbres soumis aux dispositions des articles L151-19 ou L151-23 du même code ;
– la localisation des éléments du patrimoine bâti à préserver, repérés au titre de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme ;
– une trame réglementant le changement de destination des rez-de-chaussée soumis aux dispositions de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme ; cela s’applique aux quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité ; les prescriptions pour la réalisation de cet objectif sont définies dans l’article 1 du règlement de chacune des zones concernées ;
– des secteurs de mixité sociale à l’intérieur desquels un pourcentage de logements sociaux est imposé pour les opérations d’une certaine taille au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme.
Consulter les prescriptions écrites
Visionner le plan de Zonage
Les quatre étapes d’élaboration du PLU
L’ensemble des réflexions du PLU s’est inscrit dans le cadre d’une démarche participative qui a associé élus, partenaires institutionnels de la commune, habitants et techniciens.
L’élaboration de ce document, qui expose la volonté de la commune en matière d’aménagement urbain, s’est faite en 4 étapes successives :
1 / Diagnostic territorial
Véritable « photographie » de la commune, le diagnostic analyse les atouts et contraintes de la ville sous tous les angles : habitat, économie, équipements, déplacements, environnement, patrimoine…
2 / Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Pièce centrale du PLU, le PADD formalise les choix retenus par les élus à partir des enjeux du diagnostic et les décline en orientations concrètes pour le développement futur de Villepinte
3 / Règlement et documents graphiques
Le règlement traduit les orientations du PADD en déterminant « où ? » et « comment ? » construire.
Ce texte est complété par des documents graphiques, dont le plan de zonage, qui délimite les différentes zones de règlement.
4 / Etape administrative :
Consultation des personnes publiques associées
Enquête publique : L’enquête publique a pour objectif d’informer l’ensemble de la population sur le projet proposé et de recueillir ses observations.
Contrôle de légalité du PLU
