Informations importantes
Nous vous informons concernant les démarches administratives :
- Le service des Formalités Administratives est fermé au public le jeudi toute la journée.
- Actuellement, le planning des rendez-vous pour les Passeports et les CNI est complet jusqu’au 31 mai 2022. De nouvelles plages de rendez-vous vont être ouverte début juin pour des rendez-vous à compter de début juin, soit sur la plateforme rendezvousonline.fr soit directement au service. Toutefois, en cas d’urgence (sur présentation d’un justificatif), vous pouvez joindre le service au 01 41 52 53 14 pour obtenir un RDV d’urgence.
· La remise d’un nouveau titre d’identité (Passeport et CNI) se fait sans rendez-vous
· Fermée depuis le samedi 18 décembre 2021, l’Antenne du Vert Galant rouvre ses portes au public à compter du lundi 2 mai 2022, mais uniquement du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15. Il n’y a plus d’ouverture nocturne. L’antenne du Vert-Galant est fermée le samedi matin
- Les intervenants du Point Accès au Droit (PA.D.) tiendront, de nouveau, leurs permanences à l’antenne du Vert-Galant à compter du lundi 2 mai 2022. Les administrés ayant déjà un rendez-vous de prévu vont être informés par téléphone aujourd’hui de la modification de lieu d’accueil. Les permanences étaient, depuis le lundi 20 décembre, assurées au Centre Administratif, service des Formalités Administratives, bâtiment G, 16/32 avenue Paul Vaillant Couturier.
Les démarches administratives
La Mairie de Villepinte met à votre disposition ici des documents d’informations, des formulaires à télécharger directement sur son site ainsi que les liens vers les services administratifs gouvernementaux afin de vous faciliter au maximum vos démarches administratives.
Vous pouvez effectuer vos démarches à :
• Centre administratif
16-32, avenue Paul-Vaillant Couturier / 93420 Villepinte
• Antenne Mairie du Vert-Galant
15, avenue Auguste Blanqui/ 93420 Villepinte
À noter que l’antenne du vert-galant est fermée depuis le samedi 18 décembre 2021 pour une durée indéfinie.
Horaires d’ouvertures :
Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15.
Fermé le jeudi toute la journée
Samedi 8h30 à 11h45.
Toute demande d’acte de naissance, mariage ou décès est gratuite (que ce soit en ligne ou par courrier postal). Pour tout renseignement, contactez le service des formalités administratives au 01 41 52 53 14
Démarches administratives effectuées au Centre Administratif et à l’Antenne Mairie
Demande d’inscription sur les listes électorales
Demande d’inscription sur les listes électorales
Où s’adresser ?
Centre administratif
Service des Formalités Administratives
16/30 av Paul Vaillant Couturier
93420 Villepinte
01 41 52 53 14
Antenne Mairie
15, avenue Auguste Blanqui
93420 Villepinte
01 78 78 34 34
Horaires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
Samedi de 8h30 à 11h45
Horaires d’été (1er juillet au 31 août)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45
Samedi de 8h30 à 11h45 (Attention ! fermeture du samedi matin entre mi-juillet et mi-août)
Vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales. Cette démarche est maintenant réalisable en ligne !
Les inscriptions sur les listes électorales se font du 1er janvier au 31 mars de l’année en cours.
Documents à fournir :
– Carte d’identité ou passeport en cours de validité (si carte nationale d’identité ou passeport périmé, fournir un certificat de nationalité française)
– Livret de famille (pour les femmes mariées)
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture Edf, gaz, eau, quitttance de loyer, fiche de paie, avis de taxe d’habitation)
Sous réserve de la demande, par la Commission de contrôle, de pièces complémentaires, pour les personnes majeures domiciliées chez leurs parents, telles que :
– Attestation d’hébergement signée par l’un ou l’autre des parents
– Photocopie de la Carte nationale d’identité du signataire de celle-ci
– Attestation de la Sécurité Sociale en cours de validité sur laquelle l’intéressé(e) est mentionné(e)
– Carte d’étudiant, de mutuelle,…
– Justificatif de domicile de l’hébergé
Demande d’Acte de Naissance/ Acte de Mariage/ Acte de Décès
Acte de naissance / Extrait d’acte de naissance
Où s’adresser
– A la Mairie du lieu de naissance
Pour les personnes nées à l’étranger et devenues françaises, s’adresser au
Ministère des Affaires étrangères
Service central de l’État civil
44941 Nantes cedex 9
Demander un acte de naissance en ligne
Documents à fournir :
– Pièce d’identité de l’intéressé
Ascendants ou descendants :
– Pièces d’identité et livret de famille des époux
Acte de Mariage
Où s’adresser ?
A la Mairie du lieu du mariage
Demander un acte de mariage en ligne
Documents à fournir :
– Pièce d’identité d’un des deux époux
– Ascendants ou descendants : pièces d’identité et livret de famille des époux
Demander un acte de mariage en ligne
Acte de Décès
Où s’adresser
– A la Mairie du lieu du décès
– A la Mairie du lieu du domicile du défunt
> Télécharger les démarches à effectuer suite à un décès
Demander un acte de décès en ligne
Documents à fournir :
– Identité du défunt
Il faut vous rendre sur place ou envoyer un courrier.
Déclaration de naissance / Déclaration de mariage / Déclaration de décès
Déclaration de naissance
Principe
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Attention : pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.
Délai
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance. Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Démarches
La naissance est déclarée par le père ou la mère ou à défaut, par les médecins, officiers de santé. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Pièces à fournir :
– L’acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance
– Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
– L’acte de mariage ou acte de naissance des parents
– Pièces d’identité
– La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.
Télécharger le dossier d’inscription
Déclaration de mariage
Où s’adresser ?
Centre administratif
Service des Formalités Administratives
16/30 av Paul Vaillant Couturier
93420 Villepinte
Tél. : 01 41 52 53 14
Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
Samedi de 8h30 à 11h45
Fermeture tous les jeudis matins
Horaires d’été (1er juillet au 31 août)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45
Samedi de 8h30 à 11h45 (Attention ! fermeture du samedi matin entre mi-juillet et mi-août)
Mairie du lieu de mariage des deux époux
Pièces à fournir par les futurs époux avant le mariage :
1- Un dossier doit être retiré en Mairie par l’un des deux futurs époux
2- Lors du dépôt du dossier, la présence des deux futurs époux est obligatoire.
3- Copie intégrale des actes de naissance à demander dans la commune de naissance ou au ministère des affaires étrangères
4- Attestations sur l’honneur de célibat (2) joint au dossier à compléter
5- Justificatifs de domicile (2) aux noms des futurs époux (originaux + photocopies)
6- Pièces d’identité (2) (originaux + photocopies)
7- Acte de décès du conjoint précédent ou acte de naissance de celui-ci portant la mention du décès
8- Acte de mariage ou de naissance portant mention de divorce
9- Acte de naissance des enfants de moins de 3 mois à la date de la célébration du mariage
10- Certificat du notaire si contrat de mariage
11- Autorisation du Ministère des Armées
Pour les futurs époux étrangers :
Acte de naissance (voir particularités auprès du service Etat-civil)
12- Certificat de coutume
13- Certificat de célibat
14- Carte professionnelle du traducteur
Les pièces déposées pour le mariage ne sont pas rendues. Elles sont annexées au registre contenant l’acte et envoyées au greffe du Tribunal de Grande Instance, en fin d’année. Des copies peuvent y être demandées.
A noter : Les démarches d’inscription se feront uniquement au service Etat Civil.
Télécharger le dossier de mariage
Déclaration de décès
Où s’adresser ?
Mairie du lieu de décès
Documents à fournir :
– Acte de naissance, livret de famille du défunt
– Carte Nationale d’Identité
– Certificat médical du médecin constatant le décès
La déclaration peut être faite par toute personne ou par les pompes funèbres dans les 24h qui suivent le décès.
Certificat de vie maritale (concubinage)
Certificat de vie maritale (concubinage)
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Centre administratif
Service des Formalités Administratives
16/30 av Paul Vaillant Couturier
93420 Villepinte
Tél. : 01 41 52 53 14
Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
Samedi de 8h30 à 11h45
Fermeture tous les jeudis matins
Horaires d’été (1er juillet au 31 août)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45
Antenne Mairie
15, avenue Auguste Blanqui
93420 Villepinte
01 78 78 34 34
Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
Samedi de 8h30 à 11h45
Nocturne le jeudi soir jusqu’à 19 heures
Horaires d’été (1er juillet au 31 août)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45
Pas de nocturne le jeudi soir
Documents à fournir :
– Attestation sur l’honneur
– Carte nationale d’identité
– Justificatif de domicile au nom des 2 intéressés
Présence des concernés
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Le PACS (PActe Civil de Solidarité)
Où s’adresser ?
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Tél. : 01 41 52 53 14
Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
Samedi de 8h30 à 11h45
Fermeture tous les jeudis matins
Horaires d’été (1er juillet au 31 août)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45
Documents à fournir pour tous
- Le CERFA n°15725*02
- Une pièce d’identité en cours de validité (original et photocopie)
- Un acte de naissance de moins de 3 mois pour les personnes de nationalité française et de moins de 6 mois pour les personnes de nationalité étrangère
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (original et photocopie)
Pour les personnes réfugiées (O.F.P.R.A)
Un certificat de non-Pacs de moins de 3 mois à demander par courrier au Service central d’état civil – répertoire civil à l’aide du formulaire cerfa n°12819*05 (rempli lisiblement) ou par courrier électronique en utilisant le modèle requis.
Pour les personnes de nationalité étrangère
- Un certificat de non-Pacs de moins de 3 mois à demander par courrier au Service central d’état civil – répertoire civil à l’aide du formulaire cerfa n°12819*05 (rempli lisiblement) ou par courrier électronique en utilisant le modèle requis.
- Un certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger, ce certificat indique la législation en vigueur de l’État et les pièces d’état civil étrangères prouvant que le partenaire est majeur, célibataire et juridiquement capable
Le dossier est à déposer par les deux partenaires au service des formalités administratives
Reconnaissance de l’enfant
Reconnaissance de l’enfant
Où s’adresser ?
Dans toutes les Mairies
Documents à fournir :
Pièce d’identité ou livret de famille du parent ou acte de naissance de l’enfant
– Reconnaissance par le Père
– La mère n’a pas à reconnaître son enfant dans la mesure où elle figure sur l’acte de naissance.
Déclaration du choix de nom
Déclaration du choix de nom
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Tél. : 01 41 52 53 14
Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
Samedi de 8h30 à 11h45
Fermeture tous les jeudis matins
Horaires d’été (1er juillet au 31 août)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45
Samedi de 8h30 à 11h45 (Attention ! fermeture du samedi matin entre mi-juillet et mi-août)
La déclaration du choix de nom
Les parents mariés ou non peuvent choisir par déclaration conjointe de donner à leur premier enfant commun pour lequel un choix de nom est possible
· Le nom du père
· Le nom de la mère
· Les deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom pour chacun. (un double tiret pourra séparer les noms des parents)
Comment choisir le nom ?
Certificat d’hérédité
Certificat d’hérédité
Où s’adresser ?
Se rendre chez un notaire pour un montant supérieur à 5 335,72 €.
Si moins de 5 335,72 €, il faut s’adresser au Service des formalités administratives.
Centre administratif
Service des Formalités Administratives
16/30 av Paul Vaillant Couturier
93420 Villepinte
01 41 52 53 14
Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
Samedi de 8h30 à 11h45
Fermeture tous les jeudis matins
Horaires d’été (1er juillet au 31 août)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45
Samedi de 8h30 à 11h45 (Attention ! fermeture du samedi matin entre mi-juillet et mi-août)
Antenne Mairie
15, avenue Auguste Blanqui
93420 Villepinte
01 78 78 34 34
Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
Samedi de 8h30 à 11h45
Nocturne le jeudi soir jusqu’à 19 heures
Horaires d’été (1er juillet au 31 août)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45
Pas de nocturne le jeudi soir
Documents à fournir :
– la justification de la nationalité française du défunt,
– une copie intégrale de l’acte de décès du défunt,
– une copie intégrale de l’acte de naissance du défunt,
– le livret de famille du défunt
– le livret de famille du demandeur ou une pièce d’identité,
– un justificatif des organismes demandeurs (caisse d’épargne, banque,…)
La présence de deux témoins est demandée, n’ayant aucun lien de parenté avec le défunt ou la famille du défunt.
Lorsque la personne décédée est de nationalité étrangère, les héritiers doivent s’adresser à leur consulat ou ambassade.
Carte Nationale d’identité
Carte Nationale d’Identité
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Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
Samedi de 8h30 à 11h45
Fermeture tous les jeudis matins
Horaires d’été (1er juillet au 31 août)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45
Samedi de 8h30 à 11h45 (Attention ! fermeture du samedi matin entre mi-juillet et mi-août)
Antenne Mairie
15, avenue Auguste Blanqui
93420 Villepinte
01 78 78 34 34
Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
Samedi de 8h30 à 11h45
Nocturne le jeudi soir jusqu’à 19 heures
Horaires d’été (1er juillet au 31 août)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45
Pas de nocturne le jeudi soir
Première demande et renouvellement
La présence du demandeur (majeur ou mineur) est obligatoire lors de la demande et du retrait (accompagné(e) d’un de ses parents s’il s’agit d’un mineur).
Le formulaire de demande est à remplir et à signer en mairie.
Vous pouvez imprimer et remplir une pré-demande avant votre rendez-vous
Tout dossier incomplet sera refusé.
A noter : Depuis le 1er janvier 2014, les cartes d’identité sont valables 15 ans.
À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passe de 10 à 15 ans. Cet allongement de 5 ans concernera à la fois :
- les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014
- les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’impliquera aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.
À noter : pour ceux qui souhaiteront voyager avec une CNI dont la date initiale de validité sera dépassée, rendez-vous sur le site du ministère de l’Intérieur pour en savoir plus.
Passeport biométrique
Passeport biométrique
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Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
Samedi de 8h30 à 11h45
Fermeture tous les jeudis matins
Horaires d’été (1er juillet au 31 août)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45
Samedi de 8h30 à 11h45 (Attention ! fermeture du samedi matin entre mi-juillet et mi-août)
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Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
Samedi de 8h30 à 11h45
Nocturne le jeudi soir jusqu’à 19 heures
Horaires d’été (1er juillet au 31 août)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45
Pas de nocturne le jeudi soir
Première demande et renouvellement
Dans tous les cas, prendre impérativement rendez-vous par téléphone au 01 41 52 53 14
Vous pouvez imprimer et remplir une pré-demande avant votre rendez-vous
La présence du demandeur (majeur ou mineur) est obligatoire lors de la demande et du retrait (accompagné(e) d’un de ses parents s’il s’agit d’un mineur).
Cependant, lors du retrait du passeport, la présence du mineur n’est pas nécessaire (en dessous de 6 ans).
Télécharger le dossier de délivrance du passeport
Tout dossier incomplet sera refusé.
Télécharger le document des pièces à fournir
Attention : les photos ne peuvent plus être prises en mairie. Le passeport doit être récupéré avant 3 mois dès réception en mairie. Passé ce délai, le passeport sera invalidé donc détruit en sous-préfecture.
Recensement militaire / Recensement citoyen
Recensement militaire / Recensement citoyen
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Samedi de 8h30 à 11h45
Fermeture tous les jeudis matins
Horaires d’été (1er juillet au 31 août)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45
Samedi de 8h30 à 11h45 (Attention ! fermeture du samedi matin entre mi-juillet et mi-août)
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Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
Samedi de 8h30 à 11h45
Nocturne le jeudi soir jusqu’à 19 heures
Horaires d’été (1er juillet au 31 août)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45
Pas de nocturne le jeudi soir
Documents à fournir :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
Liens utiles et directs :
Légalisation de signature
Légalisation de signature
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Samedi de 8h30 à 11h45 (Attention ! fermeture du samedi matin entre mi-juillet et mi-août)
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Horaires
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Samedi de 8h30 à 11h45
Nocturne le jeudi soir jusqu’à 19 heures
Horaires d’été (1er juillet au 31 août)
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Pas de nocturne le jeudi soir
Documents à fournir :
– Carte nationale d’identité du signataire ou autre document avec signature et photographie
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois
La signature à légaliser doit être faite par l’intéressé devant le fonctionnaire territorial. Les actes qui présentent un intérêt privé ne sont légalisés.
Certification des documents de langue française destinés à l’étranger
Certificat et changement de résidence
Certificat de résidence
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Samedi de 8h30 à 11h45
Fermeture tous les jeudis matins
Horaires d’été (1er juillet au 31 août)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45
Samedi de 8h30 à 11h45 (Attention ! fermeture du samedi matin entre mi-juillet et mi-août)
Antenne Mairie
15, avenue Auguste Blanqui
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Horaires
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Samedi de 8h30 à 11h45
Nocturne le jeudi soir jusqu’à 19 heures
Horaires d’été (1er juillet au 31 août)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45
Pas de nocturne le jeudi soir
Documents à fournir :
– Pièce d’identité
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Changement de résidence
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Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
Samedi de 8h30 à 11h45
Fermeture le 1er jeudi (le matin uniquement) de chaque mois
Horaires d’été (1er juillet au 31 août)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45
Samedi de 8h30 à 11h45 (Attention ! fermeture du samedi matin entre mi-juillet et mi-août)
Antenne Mairie
15, avenue Auguste Blanqui
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01 78 78 34 34
Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
Samedi de 8h30 à 11h45
Nocturne le jeudi soir jusqu’à 19 heures
Horaires d’été (1er juillet au 31 août)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45
Pas de nocturne le jeudi soir
Documents à fournir :
– Carte Nationale d’Identité
– Nouvelle adresse de l’intéressé
– Justificatif de domicile actuel
– Document du transporteur
Carte Ancien combattant / Carte Invalidité
Carte d’Ancien combattant
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Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
Samedi de 8h30 à 11h45
Fermeture tous les jeudis matins
Horaires d’été (1er juillet au 31 août)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45
Samedi de 8h30 à 11h45 (Attention ! fermeture du samedi matin entre mi-juillet et mi-août)
Documents à fournir :
– Une photo d’identité
– Photocopie du livret militaire ou état signalétique des services
– Photocopie recto verso de la Carte Nationale d’Identité ou livret de famille
Pour les personnes ayant fait la guerre de 1939 – 1945 et vivant en Algérie, faire la demande de la carte du combattant à la :
Direction des Anciens Combattants
295, rue Saint Jacques
75005 Paris
Carte d’invalidité militaire
Où s’adresser ?
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Tél. : 01 41 52 53 14
Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
Samedi de 8h30 à 11h45
Fermeture le 1er jeudi (le matin uniquement) de chaque mois
Horaires d’été (1er juillet au 31 août)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45
Samedi de 8h30 à 11h45 (Attention ! fermeture du samedi matin entre mi-juillet et mi-août)
Documents à fournir :
– Ancienne carte si renouvellement
– Photocopie recto verso de la Carte nationale d’identité
– 1 photo d’identité
Démarches administratives effectuées ailleurs (préfecture, Police Municipale, Guichet Unique…)
Attestation d’accueil
Où s’adresser ?
Police Municipale (sur rendez-vous)
3 rue Clarissa Jean Philippe
93420 Villepinte
Tél. : 01 41 52 10 20
Se renseigner selon le cas :
– pour l’hébergeant
– pour la personne venant en France
– pour les personnes mineures
– se rendre à la police Municipale
Document à fournir pour l’hébergeant :
1) Document d’identité :
● Si le demandeur est français :
– Une carte nationale d’identité en cours de validité, ou passeport en cours de validité
● Si le demandeur est étranger, un titre de séjour en cours de validité selon sa situation :
– Carte de séjour temporaire,
– Carte de résident,
– Certificat de résidence pour Algériens,
– Carte de séjour de ressortissant de la communauté européenne ou de l’espace économique européen,
– Récépissé de demande de renouvellement d’un des titres de séjours précités,
– Carte diplomatique ou carte délivrée par le ministère des affaires étrangères.
● Si le demandeur est une personne morale :
– Document d’identité en cours de validité du signataire et justification de sa qualité de représentant.
2) Justificatif du lieu d’accueil :
● Si le demandeur est propriétaire :
– Titre de propriété (acte notarié avec le descriptif du logement)
– Une dernière facture d’eau, de gaz, de téléphone ou d’électricité
● Si le demandeur est locataire :
– Bail de location avec le descriptif du logement ( nombre de pièces, surface habitable)
– Une dernière facture d’eau, de gaz, de téléphone ou d’électricité
– Une quittance de loyer
● 3 Dernières fiches de paie ou chômage, RMI, Assedic, Pensions, etc …..(Pour les professions libérales : relevés de compte, bilan activités ou autres)
● Avis d’imposition de l’année précédente
Document à fournir pour l’hébergé :
Renseignements concernant le Nom, Prénom, date et lieu de naissance, adresse, n° de passeport et date et lieu de délivrance, nationalité, date d’arrivée et de départ.
Pour les enfants mineurs : Attestation émanant du ou des détenteurs de l’autorité parentale précisant l’objet et la durée du séjour ainsi que les coordonnées de la personne devant accueillir l’enfant pendant son séjour en France.
Important
– Conditions Ressources minimales : 1 357, 20 euros pour accueillir une personne pour un mois
– Timbres fiscaux de 30 euros par famille (parents + enfants mineurs) [Timbre électronique uniquement – les timbres fiscaux papiers seront refusés ]
– Pour les enfants majeurs timbre fiscal de 30 euros par attestation [Timbre électronique uniquement – les timbres fiscaux papiers seront refusés ]
– Nous déposer le dossier complet
– Chaque pièce est à produire en ORIGINALE et PHOTOCOPIE
– Lors du dépôt du dossier, le signataire doit se présenter personnellement
– L’attestation d’accueil ne pourra être remise qu’au demandeur à l’exclusion de toute autre personne
– Au cours de l’instruction du dossier, des pièces complémentaires pourront être demandées.
– Un reçu de dépôt de demande d’attestation d’accueil vous sera remis
Remarque : ce document est délivré pour une durée maximale de 90 jours
Timbre électronique uniquement – les timbres fiscaux papiers seront refusés !
Carte d’ancien combattant
Où s’adresser ?
Centre administratif
Service des Formalités Administratives
16/30 av Paul Vaillant Couturier
93420 Villepinte
Tél. : 01 41 52 53 14
Horaires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
Samedi de 8h30 à 11h45
Documents à fournir :
– Une photo d’identité
– Photocopie du livret militaire ou état signalétique des services
– Photocopie recto verso de la Carte Nationale d’Identité ou livret de famille
Pour les personnes ayant fait la guerre de 1939 – 1945 et vivant en Algérie, faire la demande de la carte du combattant à la :
Direction des Anciens Combattants
295, rue Saint Jacques
75005 Paris
Demande de logement social
Où s’adresser ?
Demande de logement social (ou renouvellement de la demande) :
Pour tout dépôt de dossier de demande de logement social le service habitat vous accueille uniquement sur rendez-vous au 01 41 52 53 00.
Le samedi matin de : 8 h 30 à 11 h 45 (Antenne du Vert Galant – 14 rue Auguste Blanqui)
Nous vous invitons, cependant, à faire votre demande sur le site : www.demande-logement.social.gouv.fr
Carte de résident
Où s’adresser ?
Envoyer à la sous-préfecture du Raincy
Bureau de l’Administration Générale
Section affaires Générales
6, Allée de l’Église
93340 LE RAINCY
Tél. : 01.43.01.47.36
Carte de séjour
Où s’adresser ?
Envoyer à la sous-préfecture du Raincy
Bureau de l’Administration Générale
Section affaires Générales
6, Allée de l’Église
93340 LE RAINCY
Tél. : 01.43.01.47.36
Personnes concernées :
– les étrangers non ressortissants de l’Union Européenne sollicitant un premier titre de séjour, son renouvellement, sa modification, un duplicata, un visa ou un titre de voyage
– les demandeurs d’asile
Carte grise ou Certificat d’immatriculation
Où s’adresser ?
– A la préfecture du département de votre choix (à Paris par exemple, au service des cartes grises de la préfecture de police) ;
– dans une sous-préfecture telle que celle du Raincy. Attention : certaines sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité.
Envoyer à la sous-préfecture du Raincy
Bureau de l’Administration Générale
Section affaires Générales
6, Allée de l’Église
93340 LE RAINCY
Tél. : 01.43.01.47.36
Le changement de carte grise (ou certificat d’immatriculation) est à effectuer dans le mois qui suit un déménagement
Casier judiciaire
Où s’adresser ?
Pour obtenir votre extrait de casier judiciaire :
– Si vous êtes né(e) en France métroplitaine ou dans un département d’Outre-mer : vous pouvez effectuer votre demande par internet sur www.cjn.justice.gouv.fr
– Si vous êtes né(e) hors de France : vous devez obligatoirement joindre un justificatif d’identité (photocopie lisible d’une pièce officielle comportant de préférence votre filiation)
vous pouvez :
– effectuer votre demande par internet sur www.cjn.justice.gouv.fr en joignant le justificatif d’identité au format GIF ou JPG
– télécharger l’imprimé de demande sur www.cjn.justice.gouv.fr, le compléter et adresser le tout à
Casier judiciaire national
44317 Nantes cedex 3
Si vous êtes né(e) en France métroplitaine ou dans un département d’Outre-mer ou hors de France :
– vous pouvez également envoyer un courrier à :
Casier judiciaire national
44317 Nantes cedex 3
en précisant :
– votre nom (de jeune fille pour les femmes, suivi éventuellement du nom d’époux ou d’usage)
– vos prénoms
– votre sexe
– vos dates et lieu de naissance (avec arrondissemnt pour Paris et Lyon, n° du département ou nom du pays étranger)
– votre adresse complète
– ou encore, vous pouvez vous présenter personnellement muni d’une pièce d’identité à Nantes : 107, rue du Landreau
du lundi au vendredi de 8h30 à 17h
le samedi de 9h30 à 12h15
Tramway Ligne 1 : arrêt Landreau
Remarque : les demandes par téléphones ne sont pas admises. Ne pas joindre d’enveloppe ou de timbre pour la réponse.
Certificat de naturalisation
Où s’adresser ?
Envoyer à la sous-préfecture du Raincy
Bureau de l’Administration Générale
Section affaires Générales
6, Allée de l’Eglise
93340 LE RAINCY
Tél. : 01.43.01.47.36
Certificat de non gage
Où s’adresser ?
Envoyer à la sous-préfecture du Raincy
Bureau de l’Administration Générale
Section affaires Générales
6, Allée de l’Eglise
93340 LE RAINCY
Tél. : 01.43.01.47.36
Documents à fournir :
Formulaire établi en double exemplaire, disponible dans divers services municipaux ou en Sous-préfecture du Raincy
Certificat de non imposition
Où s’adresser ?
Centre des impôts correspondant au lieu du domicile.
Certificat de scolarité
Où s’adresser ?
Établissement scolaire auquel est rattaché l’enfant.
Ce document est délivré par la direction de l’établissement scolaire
Certificat de travail
Où s’adresser ?
Auprès de l’employeur concerné. Se renseigner sur place, dans son entreprise.
Déclaration de chien dangereux
Détenir un chien de catégories 1 ou 2 (considérés comme dangereux) est soumis à déclaration et autorisation.
Vous devez vous présenter au bureau de police municipale muni des pièces suivantes :
– Pièce d’identité (certificat de majorité)
– Identification du chien (photocopie de la carte d’identification)
– Carnet de vaccination à jour (antirabique)
– Certificat de stérilisation (pour les chiens de 1ère catégorie)
– Attestation d’assurance (responsabilité civile pour dommage causé au tiers)
– Évaluation comportementale du chien (vétérinaire agréé par la préfecture)
– Attestation d’aptitude à détenir un chien catégorisé (l’attestation est délivrée par un formateur agréé dont la liste se trouve sur le site de la Préfecture).
– Attestation sur l’honneur d’absence de tout antécédent judiciaire.
Il sera rédigé un permis de détention à l’issue de cette procédure.
En savoir plus sur les chiens dangereux
Police municipale
3 rue Clarissa Jean Philippe
93420 Villepinte
Tél. : 01 41 52 10 20
Horaires d’ouverture
Accueil du public : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Horaires des patrouilles
Du lundi au dimanche de 7h à 23h.
Déclaration de nationalité française
Où s’adresser ?
Envoyer à la sous-préfecture du Raincy
Bureau de l’Administration Générale
Section affaires Générales
6, Allée de l’Église
93340 LE RAINCY
Tél. : 01.43.01.47.36
Extrait d’acte pour les réfugiés
Où s’adresser ?
L’Office Français des Réfugiés et Apatrides
201 rue Carnot
94120 Fontenay-sous-bois
Tél : 01 58 68 10 10
Permis de chasse
Où s’adresser ?
Envoyer à la sous-préfecture du Raincy
Bureau de l’Administration Générale
Section affaires Générales
6, Allée de l’Église
93340 LE RAINCY
Tél. : 01.43.01.47.36
Permis de conduire
Où s’adresser ?
Envoyer à la sous-préfecture du Raincy
Bureau de l’Administration Générale
Section affaires Générales
6, Allée de l’Église
93340 LE RAINCY
Tél. : 01.43.01.47.36
