NOUVEAU – Permanence notaire !
NOUVEAU ! Un projet immobilier, de contrat de mariage ou autre ? Rencontrez un notaire pour vous accompagner dans vos projets.
A compter du 10 juin, deux notaires tiendront, à tour de rôle, une permanence à l’antenne du Vert-Galant les 2ème et 4ème lundi de chaque mois (à l’exception du mois d’août) de 14h00 à 16h30. Ces permanences auront lieu uniquement sur rendez-vous, à prendre auprès des agents de l’antenne du Vert-Galant.
Les administrés pourront être reçus pour tout ce qui a trait aux :
- Droit de la famille
– Succession
– Divorce : à l’amiable, liquidation judiciaire
– Mariage : contrat, changement de régime matrimonial
– Donation de concession funéraire
– Reconnaissance
– Testament
- Droit immobilier :
– Projet de vente ou d’achat
– Limite de propriété (bordage, mur mitoyen)
– Copropriété
– Saisie immobilière
- Droit commercial/droit des sociétés :
– Bail commercial
– Cession de fonds de commerce
– Statut de société
- Droit international privé
– Succession à l’étranger
Informations et RDV au 01 48 61 86 30