NOUVEAU ! Un projet immobilier, de contrat de mariage ou autre ? Rencontrez un notaire pour vous accompagner dans vos projets.

A compter du 10 juin, deux notaires tiendront, à tour de rôle, une permanence à l’antenne du Vert-Galant les 2ème et 4ème lundi de chaque mois (à l’exception du mois d’août) de 14h00 à 17h00. Ces permanences auront lieu uniquement sur rendez-vous, à prendre auprès des agents de l’antenne du Vert-Galant.

Les administrés pourront être reçus pour tout ce qui a trait aux :

 

  • Droit de la famille

– Succession

– Divorce : à l’amiable, liquidation judiciaire

– Mariage : contrat, changement de régime matrimonial

– Donation de concession funéraire

– Reconnaissance

– Testament

  • Droit immobilier :

– Projet de vente ou d’achat

– Limite de propriété (bordage, mur mitoyen)

– Copropriété

– Saisie immobilière

  • Droit commercial/droit des sociétés :

– Bail commercial

– Cession de fonds de commerce

– Statut de société

  • Droit international privé

– Succession à l’étranger

 

Informations et RDV au  01 48 61 86 30

 

Le Point d’Accès au Droit vous donne rendez-vous pour des permanences en fonction des sujets qui vous intéressent (Conciliateur, Médiation familiale, Handicap, Cramif, CNL93, ADIL93, Point Info Énergie, Juriste, SOS victime, Écrivain public, Défenseur des droits).

> Rendez-vous de Février 2019

Point d’Accès au Droit (PAD)
15 Avenue Auguste Blanqui
93420 Villepinte

Pour prendre rendez-vous, contactez directement l’accueil
Tél. : 01 48 61 86 30
secretariat.pad@ville-villepinte.fr

Horaires d’ouverture : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h30
Horaires d’été : 8h30 – 11h45 / 13h30 – 16h45