En cette saison estivale, les haies des propriétés privées qui bordent les routes peuvent s’avérer dangereuses : elles réduisent la visibilité des automobilistes et la sécurité des piétons. Voici les principales informations à retenir.
La taille des haies dans les espaces verts est encadrée par une règlementation, qui varie en fonction du type de terrain (privé ou public), la localisation (zone urbaine ou rurale) et parfois selon les réglementations locales (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, règlements de lotissement, etc.).
En terrain privé
La taille règlementaire, selon l’article 617 du Code Civil d’une haie en limite de propriété (terrain privé) :
- Si la haie est plantée à moins de 2 mètres de la limite de la propriété, alors la hauteur maximale autorisée est de 2 mètres.
- Si la haie est plantée à plus de 2 mètres de la limite : pas de limite de hauteur légale, sauf mention contraire dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Le propriétaire est obligé de tailler ses haies régulièrement pour éviter qu’elles empiètent sur la voie publique : qu’elles gênent la visibilité routière ou qu’elles causent des troubles de voisinage (ombrage excessif, branches dépassant, etc.).
En espace public
Pour les haies dans les espaces verts publics (parcs, bords de routes, écoles, etc.), leur taille est définie par les services techniques des collectivités. La fréquence de taille dépend du type de haie (champêtre, ornementale, persistante, etc.). Les agents chargés de l’entretien des haies de l’espace public, doivent à la fois maintenir la sécurité et préserver la biodiversité : il faut éviter la taille pendant la période de nidification (qui se fait en général du 15 mars au 31 juillet), par exemple.
Plus d’infos auprès du Centre Technique Municipal (88 bd. Laurent et Danielle-Casanova) au 01 41 52 11 80.
