Le Budget Municipal
Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées par l’assemblée délibérante les recettes et les dépenses d’un exercice (article L2311-1 du CGCT).
Le Budget Primitif
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée.
Le budget se présente en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement. Ces sections doivent être équilibrées, les recettes égalant les dépenses.
Le budget supplémentaire et la décision modificative
Le Budget Supplémentaire, a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l’exercice précédent.
Les modifications d’ajustement souhaitées en cours d’exercice sont quant à elles traitées par simple Décision Modificative.
Le Compte Financier Unique
Le Compte Financier Unique (CFU) :
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion.A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes.Le CFU retrace l’ensemble des opérations comptables (dépenses et recettes, de fonctionnement et d’investissement) de l’exercice écoulé, par section et par article budgétaire.
Le Compte Financier Unique est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
