Retrouvez ici toutes les informations liées au quotient familial.
Documents obligatoires à fournir :
- Le formulaire d’inscription rempli, daté et signé à télécharger ici
- La fiche sanitaire remplie datée et signée à télécharger ici
- La photocopie des vaccinations de l’enfant
- La copie du dernier bulletin de salaire ou l’attestation de l’employeur (du ou des représentants légaux des enfants vivant dans le foyer de l’enfant)
- Uniquement pour les familles non bénéficiaires d’un quotient CAF : La copie de la feuille d’imposition 2016 sur les revenus de l’année 2015
Votre dossier doit parvenir à la Direction de l’enfance-éducation soit par courrier, soit déposé dans l’urne prévu à cet effet, soit dans la boîte aux lettres.
Votre dossier sera traité uniquement s’il est complet et à condition que vous n’ayez pas de facture impayée. De plus, aucune photocopie de vos documents ne sera délivrée par la Direction.
Tout dossier transmis en retard ne sera pas traité, ce qui entraînera la facturation de vos activités au tarif le plus élevé. À terme, l’accès aux activités de votre (vos) enfant(s) peut vous être refusé.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter les agents de la Direction enfance-éducation au 01 41 52 53 32 et au 01 41 52 53 00.
