Retrouvez ici toutes les informations liées au quotient familial.
Documents obligatoires à fournir :
- Le formulaire d’inscription rempli, daté et signé à télécharger ici
- La fiche sanitaire remplie datée et signée à télécharger ici
- La photocopie des vaccinations (rappel du vaccin Diphtérie/Tétanos/Poliomyélite à faire tous les 5 ans)
- La copie de la feuille d’imposition 2015 sur les revenus 2014 pour les familles non bénéficiaires du quotient CAF
- La copie de l’attestation de l’employeur ou le dernier bulletin de salaire
Votre dossier doit parvenir à la Direction de l’enfance-éducation entre le 17 mai et le 31 juillet 2016 au plus tard soit par courrier, soit déposé dans l’urne prévu à cet effet, soit dans la boîte aux lettres.
Votre dossier sera traité uniquement s’il est complet et à condition que vous n’ayez pas de facture impayée. De plus, aucune photocopie de vos documents ne sera délivrée par la Direction.
Tout dossier transmis après le 31 juillet 2016 ne sera pas traité, ce qui entrainera la facturation de vos activités au tarif le plus élevé. À terme, l’accès aux activités de votre (vos) enfant(s) peut vous être refusé.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter les agents de la Direction enfance-éducation au 01 41 52 53 32 et au 01 41 52 53 00.
